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Cette procédure garantit la sécurité et l'accessibilité des locaux pour tous les usagers. La réglementation prévoit des dispositions particulières selon la catégorie et la surface de l'ERP.Les normes d'accessibilité à respecterLes règles d'accessibilité varient selon la classification de l'établissement.
L'isolation fait l'objet d'une attention spécifique, avec une recherche systématique d'amiante dans les bâtiments construits avant 1997. Un diagnostic amiante négatif reste valable sans limite dans le temps, tandis qu'une présence détectée implique un renouvellement tous les trois ans.